STATUTS de TIKAL Association N°
W241006418 Parution JOAFE le 22/08/2020 N° 20200034
Selon la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TIKAL Association.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour premier objet d’unir des citoyens et citoyennes engagé.e.s concrètement dans le changement de notre mode de vie actuel en promouvant, par des actions pérennes,
non-violentes, concertées, éthiques et responsables, un mode de vie respectueux de l’environnement et de la biodiversité.
Pour réaliser cet objectif l’association mettra en œuvre toutes les activités nécessaires et plus particulièrement :
- recueillir des fonds public et particulier dédiés à ses activités
- créer un modèle de vie et un lieu d’expérimentation et d’expériences pour une vie durable et agréable, en harmonie avec la nature
- gérer les activités du Site Environnemental Tikal
- transmettre à tout public et de tous âges des savoirs et des compétences relativement à la biodiversité, le vivre ensemble dans la bienveillance
- sensibiliser l’opinion et les décideurs publics à la protection de l’environnement et accompagner toutes les activités qui respectent la biodiversité.
L’association peut acquérir des biens immobiliers en ayant pour but de protéger ces lieux de la déforestation, des pesticides, du bétonnage, du goudronnage et de tout ce qui pourrait perturber la biodiversité et le bien être des animaux et des humains.
Ces programmes sont construits sur plusieurs piliers dont les principaux sont:
· L’écologie et la biodiversité
· Le bien-être des personnes, des animaux, des plantes et de tout le vivant
· L’entraide et l’aide à la création d’entreprenariat
· L’éducation et la transmission
· L’absence de déplacements polluants et l’utilisation des ressources de proximité
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à
Tikal-Lodge,
24510 Saint Félix de Villadeix
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MEMBRES
L’Association est fondée par Jean-Marc Baudouin et Dominique Baudouin et le représentant légal est Jean-Marc Baudouin.
MEMBRES REPRÉSENTANTS CONVENTIONNELS
Sont les deux créateurs du projet qui exercent au besoin, et après l’exercice du consensus, un droit de veto sur les décisions prises en Assemblée.
MEMBRES FONDATEURS ASSOCIÉS
De nouveaux membres fondateurs ou fondatrices peuvent être agréés par cooptation. Ces personnes participent au consensus décisionnel et démontrent leur qualité de gestion et de participation active au projet, dans le respect de la charte. La chartre est conçue et gérée sous consensus entre membres fondateurs. Aucun membre fondateur n’a plus de pouvoir qu’un autre membre. Toutes les décisions se prennent par consensus. Chaque membre fondateur endosse une responsabilité dans une fonction relative à ses talents et intérêts par rapport à l’objet de l’association.
MEMBRES ACTIFS
Sont les personnes qui participent activement aux projets ou qui sont intégré.e.s dans le projet, payent leur cotisation et respectent la charte en vigueur.
MEMBRES D’HONNEUR
Sont les personnes qui ont rendu des services, dans le but de la faire progresser ou de faire connaître l’association. (Personnes qui ne résident pas sur le lieu, mais qui apportent leurs soutiens par leurs notoriétés)
MEMBRES DONATEURS bienfaiteurs
Sont les personnes qui apportent leur soutien par une aide financière sous forme de dons. Ces personnes ne participent pas à la prise de décisions.
MEMBRES de SOUTIEN
Sont les personnes qui souhaitent encourager et suivre le projet en payant leur cotisation et participant aux activités proposées. Entrent dans cette catégorie les personnes en woofing, en stages et les bénévoles.
MEMBRES ARTISANTS ET COMMERÇANTS
Sont les personnes qui exercent leur activité sur le site, ou hors du site, dans le respect de la charte de TIKAL. Ces membres sont responsables de suivre les réglementations officielles en vigueur qui les concernent.
CONDITIONS pour devenir membres
· Toute personne devient membre de l’Association et ce quelque soit son statut de membre, à condition d’être approuvée par le Comité d’approbation, délégué pour cette fin par les membres fondateurs.
· La demande pour devenir membre doit être faite par écrit, incluant une proposition écrite de projet en conformité avec l’objet de l’Association et en tenant compte de la charte qui sera remise pour faire la demande.
· Tout membre s’engage à signer et respecter la charte.
· Tout membre cesse d’être membre selon son propre choix et par démission écrite adressée au siège.
· Tout membre peut être radié.e en tout temps, par avis écrit, pour non respect de la charte en vigueur et selon les recommandations du Comité de consensus composé des membres fondateurs associés et des deux représentants conventionnels.
ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
· Le montant des dons reçus entre autre par le biais des levées de fonds publics et privés
· Les revenus des ventes des produits conçus par l’Association, tel que, les produits dérivés des cultures du site, productions artisanales, publications, DVD
· Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de toutes instances approuvées par le Conseil d’administration
· Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, incluant les revenus des formations, stages, et divers services et activités proposés par l’association.
· Les cotisations des membres
ARTICLE 7 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements. Également, elle peut être sous couveuse d’une fondation.
ARTICLE 8 – LA PRISE DE DÉCISION
Toute décision, y compris concernant la modification des statuts et/ou de la charte, est prise par consensus à main levée, le consensus est un accord qui ne recueille aucune opposition. Les décisions importantes peuvent être signées. En cas de désaccord, plusieurs réunions auront lieu sur le sujet jusqu’à trouver un consentement qui satisfasse chacun.e. S’il reste un désaccord, la décision sera endossée par les deux membres fondateurs, représentant.e conventionnel.le.
ARTICLE 9 -ASSEMBLÉE
L’assemblée des membres fondateurs se réunit régulièrement. Les membres actifs peuvent être invités à participer à cette assemblée.
Une fois par an, une assemblée générale ordinaire réunit les membres fondateurs et les membres actifs de l'association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, ces membres de l'association sont
convoqué.e.s par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Un membre nommé préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le membre responsable de la trésorerie rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Suivant La loi de 1901 l’association ne dispose ni conseil d’administration, ni bureau. En revanche, des postes à responsabilités sont attribués aux membres fondateurs et fondatrices et aux membres actifs et actives.
ARTICLE 11 - INDEMNITÉS
Les frais occasionnés pour l’accomplissement des mandats sont remboursés sur justificatifs à condition que ses frais aient été l’objet d’un accord préalable écrit et unanime des membres fondateurs-fondatrices. Les prestataires de services sont rémunérés sur facturation.
ARTICLE 12 - LIBÉRALITÉS
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui
concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE - 13 - RÉGLEMENT INTERIEUR
Une charte est établie par le Comité des fondateurs. Celle-ci est destinée à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Fait à St Félix de Villadeix, le 1er Août 2020